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Notes et références [ modifier | modifier le code] ↑ Art. 414 du code civil: La majorité est fixée à dix-huit ans accomplis; à cet âge, chacun est capable d'exercer les droits dont il a la jouissance. depuis le 5 juillet 1974 ↑ La loi n o 74-631 du 5 juillet 1974 fixe l'âge de la majorité civile à 18 ans accomplis, c'était déjà à l'époque l'âge de la majorité pénale. ↑ Rodolphe Dumouch, « Esquisse d'un tableau géographique des droits-libertés pour les jeunes pré-majeurs en Europe », Revue Géographique de l'Est, vol. 58, n o vol. 58 / 1-2, 9 avril 2018 ( ISSN 0035-3213, lire en ligne, consulté le 3 juin 2020) ↑ Décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l'état civil des citoyens sur Wikisource. ↑ « Lumni | Enseignement - L'abaissement de l'âge de la majorité à dix-huit ans », sur Lumni | Enseignement (consulté le 4 juin 2020) ↑ « La majorité à 18 ans, c'était il y a quarante ans », sur Le Parisien, 5 juillet 2014 ↑ « Programme Commun », p. Sex 18 21 ans. 6, chapitre XI. La Jeunesse
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