Avaloire De Voirie Et
Le service public de gestion des eaux pluviales est un service public administratif n'ayant aucun lien avec la compétence « voirie ». Avaloire de voirie 3. Ainsi, en ce qui concerne la présence d'eaux pluviales sur la voirie susceptible de la rendre impraticable ou dangereuse, les autorités gestionnaires du domaine public routier doivent veiller à leur écoulement vers les fossés chargés de les collecter (articles L 111-1, R 131-1 et R 141-2 du code de la voirie routière). Selon la théorie de l'accessoire, les ouvrages destinés à la collecte des eaux pluviales de voirie sont appréhendés comme des éléments indissociables de la voie publique (article L 2111-2 du code général de la propriété des personnes publiques). Dès lors, la collecte et l'évacuation des eaux pluviales provenant de la voirie routière dépendent, non du service de gestion des eaux pluviales urbaines mais du service de la voirie. Cette position jurisprudentielle vaut pour les égouts (CE, 1er décembre 1937, Commune d'Antibes) ou pour les fossés (CE 26 mai 1965 Commune de Livron), et également pour les avaloirs implantés en bordure de trottoirs lorsqu'ils servent à l'écoulement des eaux pluviales provenant de la route.
Avaloire De Voirie Ma
Avantages Grande capacité hydraulique Grille en fonte – classe F900 Installation facile et rapide Raccordement possible à toute la gamme de caniveaux ACO Description Le regard ACO Universal Gully en Polypropylène est constitué de quatre éléments: une grille fonte classe F900, un corps, un fond de regard et un panier. Il est conforme à la norme NF EN 124. Avaloirs de chaussée. Il possède une grande capacité hydraulique grâce à sa sortie siphonnée DN160. ACO Universal Gully est très pratique à installer car il peut être raccordé à tous les caniveaux de la gamme ACO (de la largeur 100 mm à 200 mm).
Avaloirs séparateurs de graisse [ modifier | modifier le code] On appelle aussi avaloirs les dispositifs qui permettent d'intercepter les graisses véhiculées par les eaux ménagères provenant des cuisines. Voir aussi séparateur de graisse Avaloirs anti-refoulement [ modifier | modifier le code] Ces avaloirs sont placés chaque fois qu'un réseau d'égout est susceptible de refouler lorsque surchargé. Ils évitent ainsi les inondations accidentelles dans les locaux où ils sont placés. Le dispositif peut être à simple ou à double sécurité (intégrant un obturateur manuel: vanne, robinet à boisseau ou à soupape. Regards et avaloirs pour un drainage de voirie par point - ACO Combipoint. ) Ces dispositifs doivent être d'un entretien facile, ne pas occasionner de perte de charge, être hermétiques aux contre-courant, être construits avec des matériaux résistants à la corrosion, être pourvu d'ouvertures de nettoyage aussi bien en amont qu'en aval de son obturateur. Avaloirs de toiture [ modifier | modifier le code] Un avaloir (aussi appelée « naissance ») qui permet l'évacuation des eaux pluviales.