July 11, 2024

On peut citer en exemples certaines installations industrielles, un aéroport, les zones et terrains militaires. Faire la différence entre la capture de l'image, son contenu et son utilisation La réglementation drone, publiée au journal officiel de la république, limite les zones de l'espace aérien dans lesquelles un drone peut voler. La nouvelle législation s'accompagne de la publication d'une carte précise adaptée aux drones de loisir. En dehors de ces zones, qui sont propices à la réalisation de belles images, un multirotor ne peut pas évoluer. Avec une caméra disposant d'un objectif à longue focale, il est possible à cette distance de procéder à la captation d'images susceptibles de porter atteinte à la vie privée d'autrui. Comme le bon sens le dicte, on s'abstiendra de filmer les gens à leur insu. Autorisation drone professionnel 2019. Ne pas disposer de telles prises de vues évitera de risquer de les insérer plus tard par maladresse dans un montage vidéo qui serait publié sur les réseaux sociaux. La publication des vidéos réalisées est une autre étape.

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Mais d'autres choses changent. Par exemple, avec la nouvelle réglementation européenne: - la hauteur maximale de vol en France sera de 120 mètres. - la commercialisation d'images aériennes sera possible. Il sera dorénavant obligatoire de s'enregistrer en tant d'exploitant télépilote de drone. Cela signifie que toutes personnes physiques ou morales voulant faire voler un drone sera obligé de s'enregistrer. Ce qui vous donnera un code de 13 chiffres à coller sur le drone (concerne les drones au-dessus de 250 grammes ou alors en dessous, si l'appareil est équipé d'une caméra et qu'elle n'est pas considérée comme un jouet). Autorisation drone professionnel gratuit. Les 10 règles à respecter 1 / Hauteur maximum La hauteur d'un vol en drone ne peut pas excéder 120 mètres. Si vous faites voler votre drone plus haut, vous êtes hors la loi. Elle est limitée à moins de 50 mètres aux alentours des aérodromes et dans certaines zones d'entraînement de l'aviation militaire. 2 / La visibilité La réglementation impose de faire voler son drone à vue, ce qui signifie que vous devez toujours pouvoir le voir voler.

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Afin d'assurer la protection des autres aéronefs: Sauf autorisation particulière, les aéronefs télépilotés ne sont autorisés à évoluer qu'en dessous de 150 mètres. Les aéronefs utilisés hors vue de leur télépilote ne sont autorisés à évoluer au-dessus de 50 mètres que si leur masse est inférieure ou égale à 2 kg; Toute utilisation hors vue du télépilote, à proximité des aérodromes, à l'intérieur de zones d'espace contrôlé ou à accès règlementé, est soumise à un dispositif d'autorisation ou de notification préalable. Sources:
La consultation par le télépilote d'un retour sur écran (ou de tout autre écran de contrôle) n'est pas considérée comme du vol en immersion nécessitant une deuxième personne si le télépilote, par un circuit visuel approprié, conserve une perception suffisante de l'aéronef et de tout son environnement. Le vol de nuit est interdit, sauf dérogation accordée par le préfet, après avis de la DSAC et du service de la défense territorialement compétent. La nuit débute 30 minutes après le coucher du soleil, et se termine 30 minutes avant le lever du soleil. La réglementation drone dans les pays européens. Demandes de survol par drone / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans le Gers. Cette réglementation française s'applique à tout vol sur le territoire français. Pour évoluer dans un autre pays Européen renseignez vous bien sur la législation en vigueur: Allemagne: les règles sont simples, pas plus de 100m d'altitude, vol à vue, survol interdit des zones industrielles, les prisons, les installation militaires, les centrales électriques, les routes fédérales et les voies de chemin de fer, ainsi que les rassemblements et les commissariats de Police.
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