Généalogie, patrimoine, histoire. Sites web [ modifier | modifier le wikicode]
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Centres d'Histoire Familiale [ modifier | modifier le wikicode]
Introduction aux Centres d'Histoire Familiale
Centre d'Histoire Familiale de Grenoble
Centre d'Histoire Familiale de Valence
Centre d'Histoire Familiale de Saint-Étienne
Centre d'Histoire Familiale de Lyon
Centre d'Histoire Familiale de Chambéry
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Toutes ne sont pas encore diffusées sur Internet, et certaines ne concernent que le cadastre ou d'autres documents. Il n'existe aucune règle en la matière puisque les seules décisions de diffusion (et d'éventuel paiement de l'accès) dépendent du Conseil Général du département. Toutefois, l'État français a en général la volonté de faciliter l'accès au public des documents administratifs et particulièrement de promouvoir l'utilisation d'Internet dans ce but.
Ce formulaire de recherche vous intéresse particulièrement si vous faites de la généalogie car elle regroupe les documents contenant des informations relatives à la vie des personnes (état civil, listes électorales, recensements…de la Ville de Grenoble uniquement). Du fait qu'il s'agisse de données personnelles, vous ne trouverez en ligne et numérisés que des documents de plus de 100 ans.
Pour chaque niveau, il y a plusieurs échelles de traitement qui dépendent du grade (niveaux B, C et D) ou de la classe (niveau A). Certains services publics ont des échelles de traitement spécifiques pour leurs grades spécifiques. Pour les mandataires, on utilise des bandes de salaires. Contractuels et statutaires
Les échelles de traitement sont identiques pour les contractuels et les statutaires. Pour les contractuels, seules les trois premières échelles de traitement peuvent être attribuées. Vous bénéficiez périodiquement d'une augmentation intercalaire. Il s'agit de votre ancienneté pécuniaire. Fédération CGT des services publics : Barèmes de traitement annoncés pour 2022. En règle générale, il s'agit de services réellement prestés. Votre ancienneté peut être recalculée pour les services que vous avez effectués dans un niveau inférieur. Votre âge et votre expérience dans le secteur privé peuvent également avoir une influence à cet égard. Toutefois, pour ceux qui étaient déjà en service au 31 décembre 2013, le principe est que vous conservez l'échelle de traitement que vous aviez avant le 1er janvier 2014.
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La valeur actuelle du point d'indice est de 4, 68603 € bruts. Le traitement indiciaire est calculé en multipliant l'indice majoré (variable selon le grade et l'échelon du fonctionnaire) par le point d'indice. BAREME - RSA - Limites d'exonération d'impôt sur le revenu applicables à certains revenus d'activités et de remplacement | bofip.impots.gouv.fr. La CGT revendique: une revalorisation immédiate du point d'indice et un plan de rattrapage des pertes accumulées; la valeur du point comme élément essentiel du traitement et du calcul de la retraite; un minimum de rémunération à 2000 € mensuels bruts; l'intégration des primes dans la grille pour mettre fin aux inégalités entre agents et entre collectivités; l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Grille de salaire Catégorie A 1er janvier 2022
Grille de salaire Catégorie B 1er janvier 2022
Grille de salaire Catégorie C 1er janvier 2022
En conséquence, lorsque cette variation est négative, la limite d'exonération précitée est maintenue inchangée et est égale à celle applicable au titre de l'imposition des revenus de l'année précédente. 60
Le montant de l'indemnité de soins aux tuberculeux, exonérée d'impôt sur le revenu, déterminé par l'indice de pension 916 ( code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. Barème traitement fonction publique. D. 8) est le suivant:
Exonération d'impôt sur le revenu de l'indemnité de soins aux tuberculeux: limites applicables
Période
Valeur du point
Montant annuel
Du 01/01/2020 au 31/12/2020
14, 68 € ( arrêté du 28 août 2020 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2020 en application des articles L. 125-2 et R. 125-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre)
13 446, 88 €
Du 01/01/2021 au 31/12/2021
14, 70 € ( arrêté du 31 août 2021 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2021 en application des articles L.