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La loi nouvelle rappelle que le délai de prescription court à compter du « jour où celui qui l'exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d'exercer son droit » et crée un délai général de prescription de 2 ans pour les actions relatives à l'exécution ou à la rupture du contrat de travail, assorti de très nombreuses exceptions. Ainsi, le législateur a prévu un délai spécifique de 3 ans s'agissant des actions en paiement et en répétition du salaire. De même, ne sont pas soumises au délai de 2 ans les actions relatives à la réparation d'un dommage corporel causé à l'occasion de l'exécution du contrat de travail, pour lesquelles le délai est de 10 ans et les actions exercées pour des faits de discrimination et de harcèlement moral ou sexuel, restant soumises à un délai de 5 ans. Les sources du droit du travail schéma. Par ailleurs, la loi a précisé que les nouveaux délais de prescription ne remettent pas en cause les délais plus courts prévus par le code du travail.

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Pour accéder aux offres d'emploi et aux études et formations qui mènent à l'exercice d'un métier, précisez votre choix parmi les métiers suivants. Dans le groupe de métiers Eleveur-soigneur/éleveuse-soigneuse de chevaux, on distingue: Cliquer sur l'intitulé du métier pour sa description: Ouvrier d'élevage équin (4112201) Offres d'emploi Etudes / Formations Réalise tout ou une partie des tâches liées à l'entretien et à la reproduction d'un troupeau d'équidés (chevaux, poneys, ânes... ) destinés en priorité à fournir des bêtes de selle ou de trait.

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