August 1, 2024

Chez les grandes sociétés de location, cette pratique a presque totalement disparu mais gare! Par la suite, un courrier est envoyé au domicile du client par les services de police en question, et cela peut même concerner les pays avec lesquels aucun accord bilatéral n'a été signé, puisque cela n'implique pas d'avoir accès au fichier des immatriculations d'un autre pays. Mais dans ce cas également, aucun système judiciaire étranger n'a réellement le moyen de faire payer les amendes à des ressortissants étrangers.

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Discussion: Flash avec voiture de location (trop ancien pour répondre) Bonsoir, le week end dernier, j'étais avec ma petite famille, voiture de location. madame conduisait, et elle n'a pas vu un panneau 70 (de nuit, pluie etc. ) on a juste vu un flash (aveuglant) et au retour on a bien vu que c'est un radar fixe planté en bas d'une descente. Ma question est simple: quand c'est avec ma voiture, je reçois les amendes, je dénonce (hé hé) madame vu que je ne conduis pas, elle perd ses points et paie son amende. quid dans ce cas, je me doute que la prune va arriver au loueur, sont ils tenus de transmettre le nom du client etc? Merci Séb. Post by Séb. Flashé avec une voiture de location, les solutions ? - YouTube. Bonsoir, le week end dernier, j'étais avec ma petite famille, voiture de location. quid dans ce cas, je me doute que la prune va arriver au loueur, sont ils tenus de transmettre le nom du client etc? Merci Séb. Nous avons même reçu des prunes de l'étranger (Italie)... Post by Michelle Niouz Post by Séb. Nous avons même reçu des prunes de l'étranger (Italie)... je rajouterais, à la question dans le contrat de location, s'il y a 3 conducteurs autorisés, mais que le souscripteur, ne se souvient plus, de celui qui conduisait: qui perd les points?

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clemence7 #1 01-08-2013 10:22:02 Bonjour, Je me suis recemment faite flashée sur l'autoroute allemande avec une voiture de loc allemande. J'ai recu l'amende en France car la compagnie de location a transmis mes infos personnelles. Dans la lettre que j'ai recue ne figure pas le montant de l'amende mais un questionnaire a retourner avec les infos personnelles du conducteur. Dois je renvoyer ces informations? Qu'est ce que je risque si je ne réponds pas ou trop tard (le délai d'une semaine est déjà dépassé)? Merci de votre aide! Flashé avec la voiture de mon conjoint [Résolu]. mustang41 #2 01-08-2013 10:49:54 bonjour en allemagne le montant des pv dépend des revenus coalman #3 01-08-2013 14:54:36 Bonjour, Citation Comme dans d'autres pays d'Europe d'ailleurs (Finlande par exemple)... Les sociétés de location ne voulant pas être tenues responsables (et donc devoir payer pour) des infractions de leurs clients, elles "dénoncent" systématiquement... parfois en prélevant des frais au passage (elles sont capable de se servir directement sur votre Carte Bancaire pour ça)!

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Je ne comprend pas bien le sens de la question. Soit vous demandez sincèrement si un excès de vitesse peut aboutir à une amende et retrait de point, et si ledit retrait de point peut aboutir à la suspension du permis si le total des point arrive à zéro... dans ce cas, bien évidemment que oui. Flashé avec voiture de location longue duree. Soit vous demandez si le fait que ce ne soit pas votre conjoint fait que vous pouvez passer entre les mailles du filet. Ca se plaide. Y a des avocats qui s'enrichissent en prétendant que les tribunaux relaxent leurs clients grâce à leurs super pouvoir, heu leur super plaidoirie, présomption de culpabilité illégale, etc... Personnellement, à toutes les audiences auxquelles j'ai assisté, les juges n'ont eu aucun problème à confirmer les amendes et les retraits de point (qui de toutes façons, ne sont pas de leur ressort et sont automatiques en cas de reconnaissance de l'infraction, qu'elle donne lieu à une exonération d'amende ou pas), avocat ou pas avocat. Si je devais choisir entre payer 135€ une amende et 700€ un avocat pour une affaire qui, selon mon expérience, est vouée à l'échec (donc 700+amende majorée), je payerais l'amende.

Séb. Bonsoir, le week end dernier, j'étais avec ma petite famille, voiture de loca= tion. madame conduisait, et elle n'a pas vu un panneau 70 (de nuit, pluie etc. )= on a juste vu un flash (aveuglant) et au retour on a bien vu que c'est un= radar fixe planté en bas d'une descente. Ma question est simple: quand c'est avec ma voiture, je reçois les = amendes, je dénonce (hé hé) madame vu que je ne conduis pas, elle p= erd ses points et paie son amende. Flashé avec voiture de location avignon gare tgv. quid dans ce cas, je me doute que la prune va arriver au loueur, sont ils= tenus de transmettre le nom du client etc? Merci Séb.

Au niveau de l'Union Européenne, de nombreux accords d'échange d'informations ont été noués avec d'autres pays. Une infraction commise dans l'immense majorité des pays de l'Union Européenne (à l'exception de la Finlande, de la Croatie, de la Grèce, de la Bulgarie et de Chypre) découlera sur l'envoi d'un courrier annonçant la facture au titulaire de la carte grise du véhicule concerné. Notons que des accords ont également été signés avec la Suisse et Monaco. C'était le cas avec le Royaume-Uni il y a encore peu mais, Brexit oblige, celui-ci est désormais caduc. Une situation qui pourrait ne pas durer. Dans une majorité de pays européens donc, une infraction se traduit par l'envoi d'un procès-verbal. Quelles sanctions peuvent être appliquées? Aucun point ne peut être retiré sur le permis de conduire après une infraction commise à l'étranger. En effet, d'un pays à l'autre, le nombre de points sur le permis est variable. Flashé avec voiture de location corse. Certains Etats, comme la Belgique, la Suisse ou la Suède n'ont d'ailleurs pas adopté le principe du permis à point.

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