Article R 3243 1 Code Du Travail
July 11, 2024
fr; 16° En cas d'activité partielle: a) Le nombre d'heures indemnisées; b) Le taux appliqué pour le calcul de l'indemnité mentionnée à l'article R. 5122-18; c) Les sommes versées au salarié au titre de la période considérée.
Article R 3243 1 Code Du Travail Burundais Actualise
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Article L3243-1
Entrée en vigueur 2008-05-01
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à toutes les personnes salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leurs rémunérations, la forme, ou la validité de leur contrat. Code du travail
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Dernière vérification de mise à jour le: 31/05/2022
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1111-2 du code du travail.