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August 1, 2024

Youpi, l'école est finie! En guise de cahier de vacances, nous vous proposons de refaire le point sur les certificats qui peuvent être attendus du médecin généraliste et les demandes qui n'ont pas toujours lieu d'être dans le milieu scolaire. Dans un objectif de simplification administrative et de rationalisation des certificats médicaux, la Direction générale de la Santé et la Direction de la Sécurité Sociale ont produit en 2011 une circulaire qui reprend l'ensemble des réglementations. Reprenons, Absence scolaire pour maladie de l'enfant Lorsqu'un enfant est malade et qu'il sera donc absent de l'école, les parents en avertissent l'école par tout moyen sans avoir à faire établir un certificat médical. Les directeurs d'école ne peuvent exiger la production d'un certificat médical puisqu'il n'existe aucun texte en ce sens, l'autorité parentale prévaut. Il n'y a que dans le cas des maladies contagieuses que les parents doivent remettre un certificat médical à l'école confirmant que l'enfant peut reprendre les cours.

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Contrôle des maladies infectieuses Les parents doivent fournir un certificat médical (CM) dans les cas où l'enfant a une maladie contagieuse qui justifie une éviction de la collectivité. Cette mesure est réservée à 11 pathologies seulement.

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Signé: Jean Jacques POLLET P. J. : liste des maladies dites contagieuses. d'un médical classe. d'Ecole secteur PRINCIPALES MALADIES CONTAGIEUSES - MESURES A PRENDRE EN MILIEU SCOLAIRE - ARRETE DU 3 MAI 1989 (sont abrogés les arrêtés du 14 Mars 1970 et du 16 Décembre 1975) MALADIES COQUELUCHE SUJET MALADE 30 jours d'éviction à compter des premières quintes MENINGITE CEREBRO- Eviction jusqu'à guérison clinique SPINALE SUJET AU CONTACT MESURES A PRENDRE EN INTERNAT Pas d'éviction Pas d'éviction. Prophilaxie médicamenteuse des sujets au contact. Si méningite du groupe A ou C, vaccination des sujets ayant des contacts fréquents. Malade hospitalisé. Prophilaxie médicamenteuse des sujets au contact. Si méningite du groupe A ou C, vaccination des sujets ayant des contacts. MENINGITE VIRALE Eviction jusqu'à guérison ROUGEOLE OREILLONS Vaccination recommandée chez les personnes non vaccinées n'ayant pas eu antérieurement la maladie. Malade: éviction. Sujets contact: pas d'éviction Vaccination: idem Eviction jusqu'à présentation d'un certificat médical attestant du traitement.

spécifiquement du champ mais il n'y aura pas lieu - en cas d'absence ponctuelle pour maladie aiguë: la justification sera apportée par la famille; dans le seul cas de «maladies contagieuses », un certificat par le médecin traitant est exigible lors retour en Il n'y a pas lieu, alors, de saisir le médecin scolaire; (cf. pièce jointe) certaines « maladies transmissibles à déclaration obligatoire », (déclaration faite au Ministère de la Santé, par les services de la DDASS), peuvent donner lieu une prophylaxie collective: tuberculose, infections invasives à méningocoque, teignes, gale… Le médecin scolaire sera sollicité car il participe à l'application des mesures prophylactiques concernant la collectivité. Aucune autre situation que celle de « contagion ». ne En cas d'interrogation ou le Chef d'Etablissement doit pour avoir son avis. saurait, donc, exiger un certificat particulière, Directeur se rapprocher du médecin scolaire de son Je vous remercie de diffuser largement cette information.

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