August 1, 2024
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Commission départementale de vidéoprotection Vous pouvez contacter la commission départementale de vidéoprotection en cas de difficulté liée au fonctionnement du dispositif de vidéoprotection. La demande est à envoyer par courrier. La commission siège à la préfecture. À Paris: Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Vous pouvez contacter la Cnil d'une difficulté liée au fonctionnement d'un dispositif de vidéoprotection. Adresser une plainte en ligne à la Cnil Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Recours devant le juge Vous pouvez vous adresser à la juridiction compétente même si vous avez déjà contacté la commission départementale de vidéoprotection. Panneau de vidéoprotection : Mentions légales conformes au RGPD | Data Legal Drive. Il peut s'agir d'une juridiction administrative: titleContent ou judiciaire: titleContent, suivant les situations et l'objet du recours. Si nécessaire, vous pouvez déposer une demande en référé.

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Les images sont conservées pendant un mois et peuvent être visionnées, en cas d'incident, par le personnel habilité de la société ABCD et par les forces de l'ordre. Pour exercer vos droits Informatique et Libertés, notamment votre droit d'accès aux images qui vous concernent, ou pour toute information sur ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) (ou, si vous n'avez pas désigné de DPO, une personne identifiée par sa fonction) en écrivant à ( ou) ou à l'adresse postale suivante: XXXX. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et vos droits, rendez-vous sur l'intranet ABCD / le règlement intérieur – Rubrique « Politique de protection des données » Niveau 2 de l'information: diffusé dans le règlement intérieur ou l'intranet de la société ABCD Objet du traitement (finalité et base légale): La société ABCD dont le siège est situé à CONFIANCE (96 000) – Rue de la Transparence a placé ses locaux sous vidéosurveillance afin d'assurer la sécurité de son personnel et de ses biens.

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