July 31, 2024

Créativité fiscalo-comptable… NB: vous noterez que l'amortissement dit dérogatoire a été également rendu obligatoire pour étaler la prise en charge des frais d'acquisition de titres sur 5 ans. Cela est un sujet qui engendre confusion et complexité en consolidation, en retraitement IFRS ou CRC, comme en calcul d'impôts différés… mais ceci est une autre histoire. On ne peut pas tout traiter ici, contactez nous en assistance technique si vous avez des difficultés sur ce thème. B. En consolidation, le législateur souhaite (opportunément) revenir à l'amortissement dit « économique »: Selon le CRC N°99-02, il convient donc d'extourner la partie dérogatoire des amortissements. En clair, on défait dans les comptes consolidés ce qui a été toléré pour des raisons purement fiscales dans les comptes individuels. Nous ne sommes pas les seuls au monde à accélérer fiscalement l'amortissement de certains actifs. Retraitement amortissement dérogatoire consolidation exemple avec. Attention donc aux filiales hors de France, qui pourraient retenir des modes d'amortissement non économiques, et différents de la politique du groupe.

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Par le terme amortissement, on fait référence à la perte de valeur au niveau d'un bien causée par l'obsolescence ou par l'usure du temps. La somme qui représente cette perte de valeur est dite dotation aux amortissements. Cette dernière est estimée chaque exercice comptable jusqu'à la fin de la période d'usage du bien en question. De ce fait, la détermination de la dotation des amortissements est une étape cruciale pour que l'entreprise puisse connaître l'envergure de ses pertes. Qu'est-ce qu'exactement les amortissements? Qu'est-ce que la dotation aux amortissements? Et comment fonctionne cette dernière? Qu'est-ce que l'amortissement? Pour toute entreprise, quand on parle d'amortissement, on fait référence à la perte de valeur qui se produit au niveau d'un bien quelconque, soit à cause de l'obsolescence ou à cause de l'usure du temps. Les retraitements des comptes individuels. Quand l'amortissement concerne la perte de valeur constatée d'un bien immobilisé, notamment au niveau d'un bien qui appartient à l'entreprise et qui est inscrit dans son bilan comptable.

Quand utiliser l'amortissement dérogatoire? Il est prévu par le plan comptable et utilisé lorsque la dotation en droit fiscal est supérieure à la dotation en comptabilité.

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