Cos34 Mon Compte
Ouverture des droits 2022 sous 8 jours maximum
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Cette politique, destinée à l'ensemble des agents régionaux, se mettra en œuvre par l'intermédiaire de deux modes d'intervention: • Les services des Directions des Ressources Humaines, qui mettront en œuvre la politique d'action sociale et pour ce faire, délivreront les prestations décrites ci-dessous; • Un Comité des Œuvres Sociales (COS), qui organisera, animera et encouragera des activités à caractère social, culturel, sportif et de loisirs. Les cités grecques et le contrôle des magistrats (IVe-Ier siècle avant J.-C.) - Pierre Fröhlich - Google Livres. Le COS, association loi 1901, présentera, avec le programme d'activités qu'il définira, une demande de subvention annuelle. Le conseil d'administration du COS sera élu en parallèle des élections professionnelles, sur la base de listes présentées par les organisations syndicales le souhaitant, ce qui permettra d'assurer la représentation de l'ensemble des agents. PRINCIPES GENERAUX Les prestations d'action sociale, qu'elles soient individuelles ou collectives, sont distinctes de la rémunération et sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi et de la manière de servir.