Publicité Légale Safer Haut De France
Le code rural et de la pêche maritime (art. R. Publicité SAFER / Contrôle des structures agricoles / Structures Agricoles - GAEC - Gestion du foncier / Agriculture / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans la Manche. 142-3) impose aux SAFER de nouvelles obligations en matière de publicité liée aux opérations foncières, notamment sur les sites internet des préfectures. Vous retrouverez donc dans cette rubrique les avis d'appel à candidatures de la Safer de Normandie et pour diverses opérations. Cette publicité vaut également publication au titre de la réglementation sur le contrôle des structures pour les opérations concernées.
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L'élaboration d'un nouveau PPAS est une étape très importante dans la vie d'une Safer. Il s'agit du 5 ème PPAS pour les Safer mais le 1 er PPAS pour la Safer Hauts de France, nouvelle Safer créée en 2017. C'est un moment de la vie de la société où il est décidé de faire le bilan des actions passées avec tous les partenaires et de fixer avec eux une nouvelle feuille de route. L'implication de tous les acteurs du monde rural est donc indispensable pour répondre au mieux aux attentes des territoires et pour anticiper les nouveaux enjeux fonciers de demain. Publicité légale safer haut de france code postal. Comment bien accompagner le développement des exploitations agricoles tout au long d'une carrière de l'installation jusqu'à leur transmission dans le cadre du schéma directeur régional des exploitations agricoles? Comment assister les territoires ruraux dans leur politique d'aménagement et de développement tout en mettant en œuvre le Zéro Artificialisation Nette? Comment participer à la préservation des ressources naturelles notamment de l'eau et à la protection des espaces naturels à enjeu en coordination avec les acteurs spécialisés?
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pdf2 - format: PDF 06/05/2021 Liste des opérations - Appel à candidature Date limite de dépôt:31/05/2021 > 2021_05_Jeudi_06_mai (1).
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SAFER - Annonces légales foncières - Publicité échéance au 22 avril 2022 Mise à jour le 30/03/2022 La SAFER Ile-de-France se propose de rétrocéder ou d'échanger ou de louer les biens fonciers ci-dessous: Publicité SAFER - Échéance au 22-04-2022 Partager Documents listés dans l'article: > Publicité SAFER 91 - Échéance au 22 avril 2022 - format: PDF - 0, 14 Mb - 30/03/2022
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