Normes Mobilier De Bureau
La norme est un « outil commun » qui est utilisable par un fabricant pour mieux concevoir un produit, par un laboratoire d'essai pour vérifier les caractéristiques annoncées du produit, par les consommateurs pour mettre en avant les avantages du produit, par les pouvoirs publics pour définir ses recommandations aux acheteurs publics ou encore pour imposer par voie réglementaire des exigences essentielles de sécurité à ce type de produit etc. La norme est un « document de référence » de nature volontaire. Elle n'a aucun caractère impératif. Cependant, une disposition légale ou réglementaire peut faire référence à une norme ou même la rendre d'application obligatoire. La norme s'impose alors de fait et même de droit dans le dernier cas, puisque ne pas la respecter constitue alors une infraction. Normes mobilier de bureau design. Qui approuve les normes? L'AFNOR peut mandater une partie des travaux de normalisation à des organismes (Fédérations, associations, centres techniques…) ayant les compétences nécessaires dans un domaine particulier, qui constituent alors des bureaux de normalisation sectoriels.
Normes Mobilier De Bureau Casablanca
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