August 1, 2024
Elle peut faire suite à une période de PACD en fonction de la gravité et/ou de l'évolution de votre état de santé. Attention, il faut prendre en compte que vous exercerez à temps plein sur le poste occupé (sauf si un allègement est mis, place en plus). Ainsi, un professeur certifié par exemple effectuera 35 heures sur un poste administratif. Où trouver les renseignements concernant la procédure? Si vous enseignez dans le premier degré, vous pouvez consulter la circulaire départementale qui paraît en décembre ou janvier de chaque année pour entrer en septembre de l'année suivante. Vous effectuerez votre demande selon votre département d'exercice, au service d'inspection académique. Si vous appartenez au second degré, la demande de poste adapté se fera dans le courant du premier trimestre de l'année scolaire pour une rentrée au mois de septembre suivant. Vous pourrez consulter la circulaire académique qui en décrit précisément les modalités. Ensuite vous adresserez votre demande au service du recteur de votre académie d'origine.

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Accueil du site > Qualité de vie au travail > Santé au travail > Postes adaptés: des conditions plus favorables à sa santé > 3 décembre 2021 | popularité: 1% Si vous êtes confronté à une problématique de santé empêchant l'exercice de vos missions, un poste adapté peut vous permettre de poursuivre une activité professionnelle. Pour qui? Seuls les enseignants, CPE, PsyEN, fonctionnaires titulaires peuvent prétendre à un poste adapté. Pour quoi? L'objectif du poste adapté est de permettre à un personnel atteint d'une pathologie de ne plus exercer, sur un temps plus ou moins long, ses missions habituelles devenues incompatibles avec l'état de santé. Le contexte plus propice du poste adapté a vocation à permettre au personnel de pouvoir recouvrir toutes ses capacités nécessaires à l'exercice de ses missions ou, quand cela n'est pas envisageable, de pouvoir envisager une reconversion professionnelle. L'octroi d'un poste adapté consiste le plus souvent en une affectation sur une fonction administrative dans l'Éducation nationale ou d'enseignant correcteur au Cned mais d'autres possibilités existent.

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Par exemple un professeur certifié qui bénéficie de 2 heures d'aménagement effectue 16 heures de cours et 2 heures de soutien en groupes réduits. un allègement de service (jusqu'au tiers de l'ORS) tout en gardant la totalité du traitement: Il s'agit d'une mesure exceptionnelle correspondant à un accompagnement limité dans le temps et non pérenne. Le professeur certifié peut ainsi effectuer 16 heures de cours au lieu de 18 s'il bénéficie de 2 heures d'allègement. Le calcul est adapté aux ORS des CPE et Psy-EN. l'attribution d'une salle particulière, pour éviter les inconvénients liés aux déplacements Pour les personnels titulaires de la RQTH et/ou BOE: une mise à disposition d'équipement spécifique une assistance humaine. Les postes adaptés sont de deux types: le poste adapté de courte durée PACD et le poste adapté de longue durée PALD. Les deux sont des mesures transitoires et doivent conduire à un retour vers l'emploi d'origine ou à une reconversion. Cela suppose que le bénéficiaire élabore un projet professionnel.

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Bon à savoir Combien de temps? L'affectation sur poste adapté est provisoire 1 an renouvelable dans la limite de 3 ans pour un poste adapté de courte durée (PACD) 4 ans renouvelables sur un poste adapté de longue durée (PALD). Comment faire la demande? Chaque rectorat et DSDEN publie annuellement une circulaire encadrant les modalités et le calendrier des demandes de PACD/PALD. Attention! Très souvent la date limite des demandes est fixée au cours du 1 er trimestre de l'année civile. L'octroi du poste adapté se fait après avis du médecin conseiller technique du recteur ou du médecin du travail.

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Les personnels enseignants du premier degré et les personnels enseignants d'éducation et d'orientation du second degré peuvent solliciter respectivement auprès du DSDEN ou du recteur deux types de dispositifs: l' aménagement de leur poste de travail ou l' affectation sur un poste adapté (qui sera aménagé le cas échéant). L'entrée ou le maintien dans le dispositif se fait sur des critères médicaux en lien avec des difficultés à exercer les fonctions du corps d'origine. En tout état de cause, cette modalité d'affectation n'est réalisable que lorsque l'état de santé est considéré comme stabilisé. En quoi consiste l'aménagement du poste de travail? L' aménagement du poste de travail est basé sur une volonté de faciliter une nouvelle prise de fonction (nouvelle affectation ou mutation) ou le maintien sur le poste déjà occupé. Des modalités peuvent concerner les horaires, les conditions matérielles, l'allègement de service: V ous pouvez bénéficier d'un aménagement des horaires journaliers, vous ne ferez pas plus de 4 heures par jour par exemple.

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