Section Cadastre-Topographie De La Polynésie Française - Data.Gouv.Fr
Les autorisations de construire et les certificats de conformité ont deux fonctions essentielles issues de deux principes clés de notre société: La solidarité et la sécurité. La solidarité parce que l'impôt foncier est assis sur le foncier bâti. Chaque dossier de construction, avec ou sans certificat de conformité, est transmis au service des contributions, qui calcule l'impôt foncier dû. A noter que toute nouvelle construction est exonérée de l'impôt foncier pendant 5 années. Le permis de construire est en ce sens l'outil fiscal de base pour l'impôt foncier. Service de l'urbanisme : Philippe Couraud devra réintégrer son poste | Brèves | TAHITI INFOS, les informations de Tahiti. L'autorisation de construire est également en enjeu de sécurité: la délivrance d'une autorisation est une garantie pour l'administré ou le promoteur de construire dans un cadre légal, dans un lieu sans danger, une construction qui répond aux normes de sécurité et d'hygiène, qui pourra être louée, revendue, accueillir du public en toute tranquillité. Une construction sans autorisation n'offre aucune de ces garanties et ne participe donc nullement d'une logique patrimoniale.
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Ce service ne se substituera pas aux services en ligne déjà existants. Dans ce cas, les usagers sont invités à se servir directement du téléservice gouvernemental existant en se rendant sur le site.
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POLYNESIE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE SUBDIVISION ADMINISTRATIVE Liberté - Egalité - Fraternité des Iles Sous-Le-Vent Commune de MAUPITI Tél. : 67. 80. 92 Fax: 67. 81. Service de l urbanisme polynésie française actualités sur. 02 n° /2001/Cne/MAU Maupiti, le 9 décembre 2005 REGLEMENT (pièce n°2/6) PLAN GENERAL D'AMENAGEMENT COMMUNE de MAUPITI Dossier enquête publique arrêté n°45/MDD du 2 novembre 2005 11, rue du Commandant Destremeau - B. P. 866 - PAPEETE - N° TAHITI: 2378 001 - Tél:46 81 65; Télécopie: 43 49 83... /...
"À partir de ces objectifs stratégiques, nous avons comme fil rouge ce que le président Fritch a souhaité, c'est-à-dire faire de la Polynésie française à l'horizon 2035 un modèle de valorisation des patrimoines naturels et culturels résolument tourné vers le futur. L'invité café – L'invité café : Bernard Amigues - 10/10/2019 – Polynésie la 1ère. " Vidéos: en ce moment sur Actu Avec des lignes directrices fixées par l'exécutif, et en premier la nécessité de conforter l'unité des Polynésiens via une offre équitable en matière de services publics. "L'équité, pas l'égalité", a précisé le patron de l'urbanisme, "bien sûr l'hôpital du Pays sera toujours à Taaone mais il y a une volonté de mettre à jour les conditions de traitement. " Selon le ministère du Logement et de l'aménagement du territoire, le Sage doit aussi favoriser une croissance économique pérenne, des éco-territoires durables et enfin une gouvernance "harmonieuse et performante". La commission d'enquête va se déplacer dans les îles pour certains archipels, avec des rencontres possibles de 8 h 30 à 11 h 30, puis de 13 à 17 heures.