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A quoi sert la RC Pro? Il est de plus en plus fréquent que les entrepreneurs fassent l'objet de réclamations et de condamnations devant la justice pour des erreurs commises, des services inappropriés, une omission ou une négligence. Vous pouvez être attaqué par des clients mécontents du travail fourni, pour un produit défectueux ou tout simplement par un fournisseur qui s'est blessé dans votre bureau. Votre responsabilité sera alors engagée, et ce, quelle que soit la taille de votre entreprise. La mise en cause de votre responsabilité civile professionnelle peut avoir des conséquences financières graves, notamment si vous devez verser des indemnités importantes. Ceci peut mettre en danger la viabilité de votre activité... La RC Pro est donc une couverture indispensable pour vous protéger et sécuriser votre entreprise. Il paraît même difficile de s'en passer, d'autant que les situations potentiellement à risques sont nombreuses! Comment fonctionne la RC Pro? Vous payez une prime mensuelle ou annuelle: elle vous permet d'être couvert contre les dommages liés à l'exercice de votre activité.
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Que couvre une assurance RC pour Paysagiste. Combien coûte une assurance RC PRO pour le métier de Paysagiste? Toutes les réponses sur cette page. Réalisation d'espaces vetrs, y compris systèmes d'arrosages, de poteaux et clôtures. Cette activit é comprend les travaux accessoires et complémentaires de: -Réseaux enterrés -Canalisations d'assainissement autonome -Voiries piétonnes et carrossables -Travaux complémentaires de maçonnerie. Le métier Paysagiste nécessite de se protéger contre les risques professionnels. Vous pouvez lors de l'exercice du métier Paysagiste provoquer des dommages à une personne morale (entreprise) ou physique (un particulier). Ces dommages peuvent arriver de manière peu fréquente, néanmoins les dommages causés par le métier de Paysagiste peuvent être très importants. Il est donc important de se couvrir par une assurance responsabilité civile ou assurance RC PRO pour le métier de Paysagiste. Le métier Paysagiste nécessite une assurance décennale afin de couvrir également les travaux et les conséquences de ceux-ci en cas d'accident jusqu'à 10 ans après la livraison du chantier.
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En d'autres termes, le simple entretien des espaces verts n'implique pas de constructions et n'est pas soumis à garantie décennale, une responsabilité civile professionnelle est suffisante. Mais le paysagiste n'est pas jardinier et doit détenir une assurance décennale… Obligation d'assurance décennale pour les paysagistes Que le paysagiste travaille avec des particuliers ou des professionnels, il a l'obligation de souscrire à une assurance décennale. Le Code des assurances, mais également le Code Civil et la loi Spinetta sont très clairs à cet égard. L'article L 243-3 du Code des assurances rappelle les sanctions encourues en l'absence d'assurance décennale: « Quiconque contrevient aux dispositions des articles L. 241-1 à L. 242-1 du présent code sera puni d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 75 000 euros ou de l'une de ces deux peines seulement ». Le paysagiste doit donc présenter une attestation d'assurance décennale avant de pouvoir intervenir sur un chantier de construction pour un particulier ou une collectivité.
1/état des lieux des paysages et de leur dynamique. 2/formulation d'objectifs de qualité paysagère. 3/programme d'actions pour répondre aux objectifs. Celui-ci inspecte les sites. Il analyse des facteurs comme le climat, le sol, la faune et la flore. Cet expert étudie aussi les eaux superficielles et souterraines. Il fait d'abord des recommandations sur les méthodes de travail. Ensuite, il analyse les séquences d'opérations. Enfin il développe des solutions appropriées concernant la qualité et l'utilisation des espaces urbains. Le paysagiste signe un contrat RC Pro Paysagiste Conseil. Ce qui l'assure en amont dans son activité de conseil. Il s'agit de l'accompagnement du maître d'ouvrage et la définition d'un projet. Il peut l'aider à comprendre son site et faire émerger les problématiques. Les paysagistes conseillers réunis dans les Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement en font partie. Visitez notre autre article ici: et à propos des consultants: Contactez nos experts: 01.
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