Ulysse Fm En Ligne / Droit De L'urbanisme (2355) | Université Paris-Panthéon-Assas

August 1, 2024

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On aurait pu imaginer de raisonner sur un plan répressif et ainsi sanctionner tous ceux qui ont construit en contrariété avec ces règles. Mais ce n'est pas... Introduction au droit de l'urbanisme - publié le 25/04/2014 Cours - 8 pages - Histoire du droit L'urbanisme peut être défini comme le droit de la ville, c'est-à-dire le fait de mettre en place des normes qui vont permettre d'aboutir à une ville organisée et coordonnée. L'urbanisme est donc très ancien car dès l'Antiquité, il y a une réglementation de la construction. L'urbanisme est... Introduction au droit de l'urbanisme Cours - 23 pages - Droit administratif [... Cours droit urbanisme la. ] L'apparition de l'urbanisme comme science de l'aménagement des villes est donc la conséquence d'un problème nouveau, comment installer des populations nombreuses sur des espaces par définition restreints? Jusqu'à une époque récente, l'objet de l'urbanisme... Droit de l'urbanisme: les décisions individuelles d'urbanisme Cours - 28 pages - Droit administratif Si l'ordonnance du 8 décembre 2005 et son décret d'application ont fait quelques retouches au régime des CU, ils ont surtout modifié le régime des autorisations d'urbanisme.

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Le droit de délaissement a. La notion de droit de délaissement b. Modalités de mise en? uvre du droit de délaissement III) Les règles d'urbanisme applicables à l'intérieur des périmètres d'aménagement A. Compatibilité avec les normes supérieures 1. Principaux généraux 2. Dispositions relatives à la montagne et au littoral a. Opposabilité aux décisions d'aménagement b. Respect des principes d'urbanisation (deux exceptions) 3. Les DTA (les directives territoriales d'aménagement) 4. Les Schémas de COhérence Territoriale (SCOT) B. L'application des règles locales d'urbanisme 1. Le plan local d'urbanisme PLU a. L fonction réglementaire du PLU b. La fonction stratégique du PLU c. La fonction opérationnelle du PLU 2. La Carte Communale et le RNU 3. Les règles de protection: PSMV et ZZAUP a. PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur) b. Doc Du Juriste sur le thème droit de l'urbanisme. ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) IV) Les instruments juridiques de l'aménagement et de renouvellement urbain A. Les instruments de l'aménagement urbain 1. la ZAC a.

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Elle se mesure à l'extérieur des murs. Le droit de bâtir est limité en densité par le coefficient d'occupation des sol qui est déterminé par le PLU. La SHON indique le seuil maximum de constructibilité sans possibilité de dépassement. Néanmoins, le transfert de COS applicable dans les zones naturelles à protéger (transfert de COS = achat à son voisin d'un droit de constructibilité c-a-d de la SHON. Cela suppose que les terrains soient contiguës, que les mêmes règles d'urbanismes soient applicables aux terrains, que le cédant ait des droits de construction. Le transfert de COS doit être constaté par acte authentique devant être publié à la conservation des hypothèques. Cours droit urbanisme rénové. ) Emplacement réservé: Terrain inconstructible car il est réservé à une opération publique. C'est une limitation administrative au droit de propriété, une servitude d'utilité publique qui ne donne pas droit à une indemnisation. -S'il y a expropriation, le juge devra en tenir compte comme une moins value pour l'évaluation du terrain.

Le certificat d'urbanisme 13. Le régime du permis de construire 14. La mise en oeuvre du permis de construire 15. La déclaration préalable 16. Le permis d'aménager 17. Le permis de construire valant division 18. Le permis de démolir 19. Les contrôles spécifiques La maîtrise foncière 20. Le droit de préemption urbain 21. Les autres droits de préemption 22. L'expropriation L'aménagement 23. Les zones d'aménagement concerté (ZAC) 24. Les concessions d'aménagement 25. Les lotissements 26. La restauration immobilière Les aspects financiers et fiscaux de l'urbanisme 27. Les participations au financement des équipements publics 28. Les contributions à caractère fiscal Le contentieux de l'urbanisme 29. Cours Droit Urbanisme: urbanisme et aménagement du territoire - Rapports de Stage - hakim27. Le contentieux administratif 30. Le contentieux judiciaire L'urbanisme et développement durable 31. La planification à l'heure du développement durable 32. Le contrôle de l'utilisation des sols à l'heure Les sujets corrigés Sujets classiques 1. Cas pratique 2. Commentaire d'arrêt Sujets difficiles 3.

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