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En effet, la création ou la reprise d'une activité non salariée (comme la création d'une autoentreprise) pendant le plan, peut conduire à l'interruption du bénéfice du CSP et du versement de l'ASP sans qu'il ne soit possible de le réintégrer ensuite. (Circ. Unédic 2016-09 du 27-1-2016 n° II, 1. 4. 3. Auto Entrepreneur, Pôle Emploi et CSP (lu 13646 fois) - 2015. 1). Mais, ce cas de figure ne vous est pas applicable. Nous nous tenons à votre entière disposition si vous avez d'autres questions, Bien cordialement, Réponse du 7 octobre 2020
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La compatibilité des actions inhérentes au CSP avec l'exercice de l'activité conservée sera également examinée Par Pôle emploi au cours du dispositif. Créer son entreprise pendant un CSP Le contrat de sécurisation professionnelle peut être cumulé avec la reprise d'un emploi salarié à condition que celui-ci soit inférieur à 3 mois. En revanche, si l'ancien salarié devient entrepreneur individuel, et notamment auto-entrepreneur, ou crée une société pendant la durée de son CSP, il sort définitivement de ce dispositif. La création ou la reprise d'entreprise a pour effet d'interrompre l'allocation spécifique de sécurisation professionnelle (ASP) dès l' immatriculation de l'activité. Csp et auto entrepreneur du. Il est cependant possible de bénéficier du maintien partiel d'allocation de retour à l'emploi (ARE) ou de l'aide sous forme de capital ( ARCE), si après la rupture de son CSP, l'ancien salarié se réinscrit comme demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi. Il pourra ainsi cumuler ses allocations chômage avec la création ou la reprise d'une entreprise.
Bonjour Je vous explique mon cas. Je suis salarié depuis avril 2007 en cdi. J'ai créé mon auto entreprise en janvier 2013 et je genere le plafond de ca mensuel Mon employeur doit me licencier et me prosposer le csp. Csp et auto entrepreneur 1. Ma question est plutot simple. Puis je cumuler l'integralité de mes droits csp en plus de mes revenus d'autoentreprise. Un conseiller pole emploi m'a d'abord dit que le csp m'était versé integralement sans prise en compte de mon CA d'autoentreprise pendant 1 an alors qu'au 3949 on me dit que mon CA d'autoentreprise sera considéré et que le calcul de mes droits seront revus. Quelqu'un a t'il plus d'infos? Merci d'avance Cordialement
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Le bénéficiaire percevra une indemnisation dont le montant est supérieur à celui de l'ARE. Elle est versée directement, sans délai d'attente et sans être soumise à un différé d'indemnisation. Les dispositifs de protection sociale, dont l'assurance maladie ou maternité, sont aussi maintenus. De plus, le bénéficiaire aura accès à un programme d'accompagnement personnalisé, selon son projet. Que faut-il savoir d'autre? Csp et auto entrepreneur pour. Le contrat de sécurisation professionnelle est proposé aux salariés qui sont aptes à travailler, et n'ont pas atteint l'âge légal de retraite. Il est financé par l'entreprise, mais il appartient à Pôle emploi de verser l'indemnisation au bénéficiaire. Pendant le contrat Le bénéficiaire peut accepter un emploi salarié au cours de son CSP. Toutefois, si l'activité dure plus de trois mois, le contrat sera directement suspendu. Il en va de même si le bénéficiaire crée ou reprend une entreprise avant que celui-ci prenne fin. À l'issue du contrat Le bénéficiaire est autorisé à lancer son entreprise à la fin du CSP.
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Elle représente 57% du SJR. Bon à savoir: le coefficient de dégressivité affectant l'ARE des demandeurs d'emploi qui percevaient au moins 4 500 € brut par mois ne s'applique pas à l'ASP. Le parcours de retour à l'emploi organisé via le contrat de sécurisation professionnelle prévoit: Un pré-bilan, sous la forme d'un entretien individuel, Et un plan d'action de sécurisation professionnelle. Créer son entreprise - Nos outils pour vous accompagner Création et contrat de sécurisation professionnelle Voici les réponses à 3 questions fréquemment posées. Que se passe-t-il à l'issue du contrat de sécurisation professionnelle? Si vous n'avez pas retrouvé d'emploi à l'issue de votre contrat de sécurisation professionnelle, vous pouvez demander votre inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. De plus, vous pourrez toucher des allocations d'aide au retour à l'emploi dans la limite de vos droits restants. CSP et création d'entreprise : peut-on cumuler ?. En cas de création ou de reprise d'une entreprise à l'issue de votre contrat de sécurisation professionnelle, vous êtes éligibles aux dispositifs suivants (si vos droits restants sont suffisants): ACCRE et maintien de l'ARE ou ARCE.
Les personnes ayant moins de 2 ans d'ancienneté peuvent également en bénéficier cependant, il y'a des aménagements à prévoir. Les revenus du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) sont cumulables avec les activités non salariées La création ou la reprise d'une activité non salariée met fin au versements des revenus du CSP. Toutefois, si l'auto-entrepreneur respecte les conditions, il peut bénéficier de l'ARE (aide au retour à l'emploi). S'il peut bénéficier de l'ARE, l' auto-entrepreneur peut donc cumuler la création d'une activité indépendante et le maintien de son allocation chômage, initialement versée au titre du CSP. Pour aller plus loin, les dispositifs Pôle emploi et les conditions imposées pour continuer à toucher le chômage avec le régime auto-entrepreneur.