July 31, 2024
En moyenne, la réception d'un acte de naissance officiel à domicile passe de 48 heures à 15 jours suivant la demande. Mais si un retard est à déplorer, il convient de contacter rapidement la mairie au 03 44 90 73 00.

Demande Acte De Naissance Compiegne Au

Mairie de Compiègne Place de l'Hôtel de Ville 60200 Compiègne Il existe trois types de copies d'extrait d'acte de naissance: la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Dans ce dernier cas, seules les informations relatives à la personne concernée sont reprises et l'extrait peut être obtenu par toute personne en faisant la demande sans aucun justificatif. Dans le cas d'une copie intégrale ou d'un extrait avec filiation et donc reprenant des informations relatives aux parents de la personne concernée, seule cette dernière, ses ascendants, ses descendants ou des personnes habilitées légalement et agissant pour le compte d'un client peuvent obtenir le document. Acte de naissance - faire une demande d'acte de naissance en ligne. Cette restriction n'est cependant pas d'application si l'acte a plus de 75 ans ou concerne une personne décédée depuis plus de 25 ans. Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte de mariage à Compiègne Les demandes de copie intégrale ou d'extrait d'acte de mariage, avec ou sans filiation, doivent toujours être adressées la mairie du lieu de mariage.

Vous aurez besoin de demander un acte de naissance au service Etat civil de la Mairie de Grenoble pour; démontrer[justifier une relation de filiation (autorité parentale) ou formalité administrative à l'étranger ou faire une demande de naturalisation ou faire une demande de visa. Le Code civil nous annonce que l'acte de naissance qui a pour finalité d établier la date, ainsi que le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, les prénoms, le nom de famille de l'intéressé. Les archives publiques offrent la possibilité de faire une recherche d'acte datant de 75 ans et plus sans lien de filiation. Un acte de naissance montre qu une personne est née sur une commune du territoire Francais. Si l'acte concerne un membre de votre famille, vous allez pouvoir en faire la requête avec filiation exclusivement si vous êtes son ascendant (parent, grand-parent) ou son descendant (enfant, petits-enfants). Demande acte de naissance compiegne les. Votre lien de parenté pouvant être établi moyennant un autres acte d'état civil établissant la parenté.

Entendu Sans Etre Dit