Emploi Du Feu Dans Le Var

July 11, 2024
3-la période VERT (risque modéré) couvrant le reste de l'année, l'emploi du feu est possible sauf en cas de vent supérieur à 40km/h et sous réserve qu'il n'y ait pas de pollution de l'air, en cas de conditions climatiques particulières entraînant des risques élevés, d'autres périodes de l'année peuvent être ponctuellement classées rouge par arrêté préfectoral. N'hésitez pas à consulter le site de la Préfecture. Tableau synthétisant la réglementation

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Cette obligation est étendue à la totalité du terrain lorsqu'il est situé en zone urbaine, dans une ZAC ou un lotissement. Le brûlage des déchets verts produits par ces opérations de débroussaillement obligatoire est autorisé en période verte, sauf les jours où le vent souffle à plus de 40 km/h ou les jours de pic de pollution atmosphérique. Le brûlage des déchets issus du débroussaillement obligatoire est également possible après déclaration en mairie pendant la période orange. 4. Dérogations exceptionnelles Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le préfet en période rouge. Le préfet peut accorder une dérogation permettant l'emploi du feu en période rouge à l'intérieur ou à moins de 200 mètres d'une forêt. La demande doit être dûment motivée par des motifs d'intérêt général et adressée à la préfecture au moins 3 semaines avant la date prévue. 5. Les feux de cuisson et les feux d'artifice sont strictement réglementés Tous les feux de cuisson (barbecue mobile par exemple) ou d'artifice sont interdits en période rouge à l'intérieur et à moins de 200 mètres des forêts, sauf autorisation spéciale obtenue auprès du maire.

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L'emploi du feu est interdit en cas de rafales de vent supérieures à 40 km/h À la veille de la célébration de la fête nationale, la préfecture rappelle que l'emploi du feu dans le département du Var est strictement réglementé par l'arrêté préfectoral du 16 mai 2013, consultable ici: Cet arrêté interdit toute forme de brûlage en cas de rafales de vent supérieures à 40 km/h. Le vent constitue en effet un facteur aggravant en ce qui concerne les risques de mise à feu et la propagation des incendies. Aujourd'hui, la sécheresse des sols ne fait qu'accroître ce risque. Aussi est-il demandé à chacun, collectivités et organisateurs de spectacles pyrotechniques et de feux d'artifices, d'être particulièrement vigilant quant aux conditions météorologiques de ces prochains jours, d'autant que les prévisions font état d'un risque de fort épisode de mistral, avec des rafales pouvant atteindre jusqu'à 75 km/h de Toulon à Draguignan.

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Ouvrez Réglementation de l'emploi du feu dans le Var Les services de l'État dans le Var sont présents sur Twitter. Inscrivez-vous au fil d'actualité en suivant le compte @Prefet83 Les services de l'État dans le Var sont présents sur Facebook. Connectez-vous sur le compte Enregistrez l'adresse du portail sur vos pages Contactez les services de l'État par courriel Enquête qualité web. 5 minutes de réponses pour améliorer le portail de l'État…

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Arrêté du 16 mai 2013 Le département du Var est particulièrement exposé au risque d'incendie de forêt et le brûlage des déchets verts constitue une importante source de pollution de l'air, néfaste à la santé publique. En conséquence, l'arrêté préfectoral du 16 mai 2013 interdit le brûlage des déchets verts sur l'ensemble du département et réglemente strictement l'emploi du feu au regard des risques d'incendie. Cette réglementation s'impose à tous. Elle prévoit cependant diverses dérogations. Trois périodes dans l'année en fonction de la sensibilité au risque de feu de forêt sont définies: la période ROUGE (risque très fort) du 1er juin au 30 septembre, ainsi que tout autre jour de l'année lorsque le vent souffle à plus de 40 km/: emploi du feu interdit, (A titre indicatif, un vent de 40 km/h est caractérisé par le balancement des grosses branches et des fils électriques ou lorsque les jeunes arbres sont agités). la période ORANGE (risque fort) du 1er février au 31 mars, où l'emploi du feu est possible en l'absence de vent après déclaration en mairie et sous réserve qu'il n'y ait pas de pollution de l'air, la période VERTE (risque modéré) couvrant le reste de l'année.

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Un nouvel arrêté préfectoral du 16 mai 2013 interdit le brûlage des déchets verts sur l'ensemble du département et réglemente strictement l'emploi du feu au regard des risques d'incendie. Compte tenu de sa géographie, notre commune du Beausset est particulièrement concernée par ces nouvelles dispositions. Nombreux sont ceux qui d'ailleurs se plaignent régulièrement des nuisances occasionnées par ces incinérations (voir les commentaires su l'article que nous avions consacré à la précédente réglementation ici). La principale nouvelle disposition concerne l'interdiction qui est faite en tout temps et en tout lieu du département du Var de brûler à l'air libre les déchets verts produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises. Le non – respect de cette interdiction est passible d'une contravention de 3ème classe. Les déchets verts comprennent les déchets issus des tontes de gazon, les feuilles et aiguilles mortes, les tailles d'arbres et d'arbustes. Ils proviennent notamment de l'entretien des zones de loisirs, des espaces verts publics ou privés, des terrains de sport, des jardins des particuliers.

Pour toute demande d'autorisation de brûlage de déchets verts, veuillez contacter le service Environnement au 04 94 60 20 83, sauf en période orange du 1er février au 31 mars où les demandes s'effectuent auprès de la Police Municipale en renvoyant cette déclaration d'incinération Téléchargements et formulaires

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