Guide D Étiquetage Des Denrées Alimentaires Biologiques Des
La quantité déclarée se rapporte à la portion journalière de produit recommandée par le fabricant telle qu'elle est indiquée sur l'étiquetage. Les informations concernant les vitamines et minéraux sont exprimées en% des valeurs de référence. S'il s'agit à l'heure actuelle des AJR, les « apports de références » listées à l'Annexe du Règlement INCO devront probablement être utilisés à partir de décembre 2016. Allégations Les allégations sont les représentations et messages non obligatoires qui énoncent, suggèrent ou impliquent que le produit possède des propriétés particulières. Guide d etiquette des denrees alimentaires biologiques en. Elles doivent toujours être sérieusement et scrupuleusement justifiées, complètes, véridiques et ne pas induire le consommateur en erreur. En ce qui concerne les allégations nutritionnelles et de santé, elles doivent toujours être replacées dans le contexte général de l'alimentation et ne doivent pas encourager la consommation excessive d'un complément alimentaire au détriment des autres aliments. Le Règlement européen sur les Allégations nutritionnelles et de santé, Règlement CE n°1924/2006, est entré en vigueur le 19 janvier 2007 et est applicable depuis le 1er juillet 2007 aux compléments alimentaires sans préjudice de la Directive 2002/46/CE.
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Deux grandes règles doivent être respectées l'étiquetage doit faire figurer diverses informations qui renseignent objectivement le consommateur. Elles doivent être rédigées au moins en français, l'étiquetage doit être loyal et précis; il ne doit pas induire le consommateur en erreur (composition du produit, origine, etc. ). Les mentions obligatoires devant figurer sur les produits préemballés sont la dénomination de vente qui définit le produit (ex. : confiture extra de framboises), l'origine, si son omission risque d'induire le consommateur en erreur (ex. : chorizo espagnol, fabriqué en France). Guide d etiquette des denrees alimentaires biologiques sur. L'indication de l'origine des viandes préemballées des espèces porcine, ovine, caprine et de volaille est obligatoire. Plus précisément, les lieux d'élevage et d'abattage doivent être obligatoirement portés à la connaissance du consommateur. L'opérateur peut, à titre volontaire, indiquer le lieu de naissance de l'animal. Pour la viande bovine, qu'elle soit ou non préemballée, doivent être indiqués les lieux de naissance, d'élevage et d'abattage.
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l'origine pour certaines denrées alimentaires. Au cas particulier de la viande par exemple, l'indication de l'origine est obligatoire pour les viandes préemballées des espèces porcine, ovine, caprine, ainsi que pour la volaille. Plus précisément, les lieux d'élevage et d'abattage doivent être obligatoirement portés à la connaissance du consommateur. L'opérateur peut, à titre volontaire, indiquer le lieu de naissance de l'animal. Pour la viande bovine, qu'elle soit ou non préemballée, doivent être indiqués les lieux de naissance, d'élevage et d'abattage. La mention de l'origine signifie que les lieux de naissance, d'élevage et d'abattage sont situés dans le même pays. La France mène par ailleurs à titre expérimental l'obligation d'indiquer l'origine du lait et des viandes dans les produits transformés. Étiquetage des denrées alimentaires — révision des règles relatives à l’information des consommateurs (INCO) - Expert. La mention de l'origine de la viande est obligatoire lorsque la part de viande est égale ou supérieure à 8% du poids de la denrée. La mention de l'origine du lait est obligatoire lorsque la part de lait est égale ou supérieure à 50% de la denrée.
Le lecteur détiendra un véritable Traité de l'obligation de loyauté, telle que définie par le code de la consommation. IBB Textes réglementaires - IBB. Très pratique, l'ouvrage est illustré par plus de 50 schémas ou tableaux explicatifs, des résumés et plusieurs index pour faciliter la Tome 1 est consacré à l'étude des règles générales et des mentions obligatoires ou interdites d'étiquetage. Le Tome 2 traite quant à lui des mentions valorisantes (allégations, graphisme, étiquetage nutritionnel, signes de qualité) et de la pratique de l'étiquetage. Il rappellera, en annexe les textes les plus importants. Au sommaire Les mentions valorisantes Graphisme et mentions d'aromatisation Les allégations en droit français L'étiquetage nutritionnel Les signes distinctifs Pratique de l'étiquetage La réalisation d'une étiquette L'articulation entre les règles générales d'étiquetage et les règles particulières